Contrat de vente
Contrat de vente
Nom et Prénom
*
Adresse postale
Adresse postale
*
Street Address
Address Line 2
City
State / Province / Region
Postal / Zip Code
Country
United States
United Kingdom
Canada
Australia
Netherlands
France
Germany
-------
Afghanistan
Albania
Algeria
Andorra
Antigua and Barbuda
Argentina
Armenia
Austria
Azerbaijan
Bahamas
Bahrain
Bangladesh
Barbados
Belarus
Belgium
Belize
Benin
Bermuda
Bhutan
Bolivia
Bosnia and Herzegovina
Botswana
Brazil
Brunei
Bulgaria
Burkina Faso
Burundi
Cambodia
Cameroon
Cape Verde
Cayman Islands
Central African Republic
Chad
Chile
China
Colombia
Comoros
Congo
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatia
Cuba
Cyprus
Czech Republic
Denmark
Djibouti
Dominica
Dominican Republic
East Timor
Ecuador
Egypt
El Salvador
Equatorial Guinea
Eritrea
Estonia
Ethiopia
Fiji
Finland
Gabon
Gambia
Georgia
Ghana
Gibraltar
Greece
Grenada
Guatemala
Guernsey
Guinea
Guinea-Bissau
Guyana
Haiti
Honduras
Hong Kong
Hungary
Iceland
India
Indonesia
Iran
Iraq
Ireland
Israel
Italy
Jamaica
Japan
Jersey
Jordan
Kazakhstan
Kenya
Kiribati
Kosovo
Kuwait
Kyrgyzstan
Laos
Latvia
Lebanon
Lesotho
Liberia
Libya
Liechtenstein
Lithuania
Luxembourg
Macedonia
Madagascar
Malawi
Malaysia
Maldives
Mali
Malta
Marshall Islands
Mauritania
Mauritius
Mexico
Micronesia
Moldova
Monaco
Mongolia
Montenegro
Morocco
Mozambique
Myanmar
Namibia
Nauru
Nepal
New Zealand
Nicaragua
Niger
Nigeria
Norway
North Korea
Oman
Pakistan
Palau
Palestine
Panama
Papua New Guinea
Paraguay
Peru
Philippines
Poland
Portugal
Puerto Rico
Qatar
Romania
Russia
Rwanda
Saint Kitts and Nevis
Saint Lucia
Saint Vincent and the Grenadines
Samoa
San Marino
Sao Tome and Principe
Saudi Arabia
Senegal
Serbia and Montenegro
Seychelles
Sierra Leone
Singapore
Slovakia
Slovenia
Solomon Islands
Somalia
South Africa
South Korea
Spain
Sri Lanka
Sudan
Suriname
Swaziland
Sweden
Switzerland
Syria
Taiwan
Tajikistan
Tanzania
Thailand
Togo
Tonga
Trinidad and Tobago
Tunisia
Turkey
Turkmenistan
Tuvalu
Uganda
Ukraine
United Arab Emirates
Uruguay
Uzbekistan
Vanuatu
Vatican City
Venezuela
Vietnam
Yemen
Zambia
Zimbabwe
Pour le champs State / Province / Region mettre "N/A"
Email
*
Téléphone portable
Type de session
*
Mini session - 185€ (+15€ en extérieur)
Maternité - 325€ (+30€ en extérieur)
Nouveau-né (0 à 3 mois) - 375€
Mini Session Nouveau-né (0 à 3 mois) - 215€
Bébé (6 à 12 mois) - 265€
Enfant - 265€
Famille - 265€
Pack Future Maman (Maternité + Nouveau-né) - 625€
Fine Art Portrait (Frais de séance 120€)
Carte cadeau (montant libre)
Options
Options
Shooting le samedi (+20%)
Non publication des photos à des fin d'auto-promotion dans les médias (+10%)
Pack 5 photos supp. (+120€)
Date de la session désirée
(l'horaire sera discuté ensemble)
Date de la session désirée
(l'horaire sera discuté ensemble)
/
DD
/
MM
YYYY
Code Promo
L'acompte de 30% est à payer sur le compte BE68 3631 9131 2534 au nom de CLAIRE KOCH dans les 24h après signature du présent contrat, sans quoi la date ne pourra être garantie.
Le solde sera dû dès réception par email de la facture endéans les 8 jours calendrier sur le même compte bancaire.
Dans le cas d'une carte cadeau, la totalité du montant est à payer à l'avance.
1. DÉFINITIONS
Cet accord est entre Claire Koch (le photographe) et le client nommé ci-dessus. La relation du photographe avec le client est d’être un entrepreneur indépendant à titre complémentaire. Dorénavant, « photographie(s) » se réfère à tout matériel photographique créée et/ou fournie par le photographe, y compris, sans toutefois s’y limiter, les négatifs, les épreuves, les fichiers numériques, et les documents électroniques ou numérisés, originaux et modifiés.
2. DROITS D’UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits d’auteur des photographies demeurent la propriété exclusive du photographe, sans restriction. Le client permet que le photographe utilise les photographies pour son autopromotion (blog, site web, portfolio, etc.) ainsi que pour d’éventuels concours de photographies.
Les photographies en fichiers numériques qui sont remises au client peuvent être utilisées dans un cadre personnel seulement. Elles ne peuvent servir à promouvoir un produit ou un service de façon directe ou indirecte. Le client peut par exemple en faire des impressions pour les mettre sur un mur ou les publier sur un site web personnel ou des médias sociaux personnels.
Le client peut donner des copies de ces fichiers à ses amis ou sa famille.
Le client ne peut permettre à un tiers d’utiliser les photographies, qu’il y ait compensation financière ou pas, pour promouvoir un produit ou un service de façon directe ou indirecte, sans l’autorisation écrite préalable du photographe.
Les impressions et livres photo qui sont remis sont pour une utilisation personnelle seulement. Le client n’est pas autorisé à en faire des copies.
Le client comprend qu’il ne pourra pas avoir accès ni aux fichiers RAW ni aux photos non-éditées.
3. INTÉGRITÉ PHOTOGRAPHIQUE
Un grand soin est apporté à fournir au client des photographies de hautes qualités. Le client ne fera ou ne permettra pas des modifications ou des changements à des photographies sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du photographe. Il ne peut utiliser de « filtre » Instagram / Facebook ou autre pour modifier les images lors de leur publication sur un média social.
4. ANNULATION DE LA SESSION
Si le client annule sa session, il n’aura droit à aucun remboursement des montants déjà payés, à savoir l’acompte. Cependant le client aura le droit de reporter la session à une autre date sans frais supplémentaires si celui-ci en avertit le photographe au moins 1 semaine à l’avance. Dans le cas contraire, le client devra à nouveau payer le montant de l’acompte pour la réservation d’une nouvelle date.
Si le photographe annule la session pour causes personnelles, la session pourra être, soit reportée à une date ultérieure, soit annulée. Le montant de l’acompte sera alors dans le dernier cas remboursé.
Si l’annulation de la session résulte de conditions climatiques défavorables, la session sera reportée à une date ultérieure.
5. RETARD LORS DE LA SESSION
Le client est prié de se présenter à l’heure du rendez-vous. Si le retard dépasse les 30 minutes, le photographe s’accorde le droit d’annuler la session sans remboursement de l’acompte déjà versé lors de la réservation. Tout autre retard sera répercuté sur le temps de shooting.
6. ARCHIVAGE DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Alors que le photographe peut choisir d’archiver quelques-unes ou toutes ses photographies, la responsabilité revient au client d’entreposer et d’archiver convenablement les fichiers numériques. Le photographe ne peut pas garantir la disponibilité de toutes photographies au-delà de la première date de livraison au client. Des frais de recherche et de renvois peuvent être exigés si le client demande une nouvelle copie des photographies.
7. ACCEPTATION DES MODALITÉS
La facture reflétera les autorisations verbales pour les frais et dépenses qui n’ont pu être confirmés par écrit, la session étant sur le point de se terminer. En plus des ententes verbales et écrites, la possession et l’utilisation de toutes photographies par le client constituent l’acceptation des modalités susmentionnées. Cette entente doit être considérée comme un contrat fait sous les lois belges et toutes intentions doivent être interprétées en totalité conformément avec ces lois. En cas de recours judiciaires ou d’arbitrage, le client s’engage à rembourser tous les frais assumés par le photographe dans l’éventualité où la cour ou l’arbitre donnerait raison à ce dernier.
Le solde étant dû lors de la réception de la facture, endéans les 8 jours.
Fait aujourd'hui le
Fait aujourd'hui le
*
/
DD
/
MM
YYYY
Dessinez votre signature dans l'espace ci-dessous
*
Draw
or
Type
Je comprends qu'il s'agit d'une représentation légale de ma signature
Clear
Full Name
Je comprends qu'il s'agit d'une représentation légale de ma signature